siège est ..., III - Sur le pourvoi n° Q 97-60.385 formé par la société Résidence Club Thiers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation du même jugement rendu le 7 mars

violation des articles R. 625-1, 122-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de violences légères

euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; "aux motifs que la parcelle cadastrée section [...] est située en zone Il NA sous-secteur b du POS approuvé le 17 février 2003 et opposable au 26 mars

signé le 14 octobre 1996 contenait un planning financier ; qu'il n'a jamais été prétendu que le marché ait été caché à la gérante de Tecs ; M.

maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 8 février 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon l’ordonnance du 6 mars

d’IPP de 9 % à la date de consolidation du 1er mars 2023 au titre des séquelles «  consistant en une limitation légère de la mobilité scapulo-humérale dans tous les axes ».

de rente est intervenue le 5 février 2024 fixant un taux d’IPP de 20 % à compter du 2 novembre 2023 pour « des séquelles à type de limitation de la flexion-extension (30° et 110°) et de limitation légère

Le 20 mars 2018, l'employeur a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contestation du taux d'IPP.

L'analyse des psychiatres est légère ils m'ont vu très peu de fois. Je demande à les voir mais ils n'ont pas le temps.

demande de révocation du sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie la condamnation prononcée à l'encontre de Jean-Pierre X... par jugement du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre en date du 28 mars

Le tribunal suivant un jugement rendu le 24 mars 2025 a : Ordonné une consultation en présentiel confiée à M.

l'entreprise avait débuté son activité depuis un mois lors des faits, met encore en cause la prévenue quant à l'établissement, sous la contrainte économique, à la demande de la prévenue, d'un devis du 9 mars

oxygénée à 10 volumes est un produit antiseptique communément employé à usage externe pour prévenir ou pour combattre une infection ; qu'il ressort de l'arrêté du 13 juin 1988 modifiant l'arrêté du 20 mars

Après mise en état de l’affaire, celle-ci a été évoquée à l’audience du 31 mars 2026.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre 2022, 9 mars 2023, 3 mai 2023 et 25 mai 2023, le CHU Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au tribunal : 1°) de limiter

de déceler la survenance d'un cas fortuit, imprévisible ou irrésistible lors du coulage de la dalle; qu'une surcharge ponctuelle de béton à un endroit donné, qu'une chute de béton d'une hauteur légèrement

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] SA SMA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentées par Marie

cadre de l'incident de mise en état du 18 juin 2009 ayant abouti à l'ordonnance du 23 juillet 2009, le versement d'une provision de 326 000 euros, elle avait toutefois par courrier recommandé du 18 mars