La société Yahtec a formé appel de ce jugement par déclaration du 4 mars 2022 enregistrée le 21 mars 2022.

sans que ce dernier lui fasse part des réserves émises par la banque avant fin mars ou début avril 2018 attestant par ailleurs que son mari ne s'était jamais rendu à [Localité 6] pour réaliser ces opérations

Christian II..., domicilié [...],                               46°/ Mme Marie-Laurette JJ..., domiciliée [...],                                      47°/ M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

04 Juillet 2025 N° RG 24/05586 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZAS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle M.

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

David X... né le 04 Novembre 1955 à CAMBERRA (AUSTRALIE) demeurant...

[M] [N] [X] [Adresse 9] [Localité 7] ITA ITALIE Rep/assistant : Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE Mme [Y] [L] [Adresse 10] [Localité 7] ITA ITALIE Rep/assistant : Me David VARAPODIO, avocat

Leonid David Behar et M. Samson David Behar – ont exprimé l’intention de poursuivre la procédure en son nom. Le 6 mars 2012, M me   Pencheva est décédée.

Ses droits réels sur l’immeuble en question restent intacts, même si la valeur de marché de celui-ci s’en est trouvée réduite.

" dominante ", ni qu'elle ait abusé de cette position selon un examen fiable des coûts engagés pour exploiter ce marché ; Attendu qu'en refusant ainsi de délimiter le marché concerné par les pratiques

désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Montpellier, sa mention en marge

substituée à l'immeuble indivis sinistré pour constituer l'actif à partager et l'a confirmé en ses dispositions non contraires ; que l'arrêt attaqué (Caen, 19 février 2008) a confirmé le jugement du 26 mars