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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ventes
6786b67bdf5b5c7d10ca5116
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. : N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRKW Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Margaux COLSON - 2351 SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ENTRE Créancier poursuivant : Syndic.
Source officielleCour d'Appel
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15 décembre 2016
15 décembre 2016
Ecroué le 27 et mandat de dépôt du 30 juillet 2016 Ayant pour avocat Me MALGRAS, 2, rue Auguste Comte-34000 Montpellier PARTIES CIVILES : - Z...Angélique épouse A...
Source officielle20e chambre
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5 août 2023
5 août 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Madame Margaux
Source officielleChambre 1- section A
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10 avril 2026
10 avril 2026
Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : par réquisitions
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2026
8 avril 2026
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a4acdc6046d4749bb36
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleJLD
68658ecf72b7e1b6bf1dee40
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510952_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Paccard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Margaux
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2506548_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503704_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme A, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officielle8e chambre
DTA_2304046_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Margat avocate de Mme B. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielleTrib. de Commerce
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7 mai 2026
7 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb8fdcdc6046d4708395d
7 mai 2026
7 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux
Source officielleJAF CAB 3
69d68794cdc6046d4789e8fd
3 avril 2026
3 avril 2026
LABORDE EN DEMANDE Madame [I] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Margaux LABORDE, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
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18 mai 2026
18 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c46cbcdc6046d472e6278
18 mai 2026
18 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508593_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport Mme Galtier, magistrate désignée ; - les observations de Me Margat, représentant Mme B assistée de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2512622_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Doulat, - et les observations de Me Margat, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officiellePage 26 sur 138