Lors de l’audience du 12 mars 2025, Madame [K] [Z] a conclut au débouté de l’ensemble des demandes de Monsieur [R] [A] et a demandé au tribunal de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire ou

En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, la SAS LIVIE a fait signifier à Monsieur [A] [Z] le 11 août 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principal de

, sauf à produire un décompte actualisé de la dette locative indiquer que Monsieur [M] a donné congé par courrier du 11 février 2026 pour une fin de contrat prévue le 11 mai 2026 mais que l’état des lieux

D'autre part En présence de Monsieur P...

Le 29 mai 2024, Monsieur [N] [O] et Madame [P] [O] ont fait signifier un premier commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

de résiliation du bail signé entre les parties le 31 juillet 2021 au 10 mai 2025 ; CONDAMNE Monsieur [O] [C] à verser à Monsieur [H] [J] [V] et Madame [W] [N] une indemnité d'occupation mensuelle égale

comparante, représentée par Maître Marie ANTOINE, avocat au Barreau de VERSAILLES d'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [N] [P] [M] [X] [F] né le 08 Septembre 1972 à , demeurant Chez Madame [V] [T]

le constat de l'entrée et de la sortie d'un individu dans un immeuble ; qu'en l'espèce, le rapport litigieux d'un consultant en sécurité, produit par la société exposante, énonçait seulement que : "Monsieur

Le 11 juin 2025, le bailleur a fait signifier à Monsieur [L] [G] [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire, portant sur un montant en principal de 2 600 euros.

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] né le 01 Novembre 1957 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie BORGNA substituant

Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire Selon l'article 24 la loi du 6 juillet 1989, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat

L’affaire a été mise en délibéré jusqu’au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 mai 2024, remis à domicile, [Localité 1] HABITAT a fait notifier à Monsieur [D], en visant la clause résolutoire insérée au bail, un commandement de payer

21 MAI 2026 AFFAIRE : Consorts [I] S.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice du 26 juillet 2024, Madame [F] [U] a fait délivrer à Monsieur [J] [Y] et Madame [R] [G] un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.

En conséquence, il convient de condamner Monsieur [Z] [B] payer à la S.A.

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.

et Monsieur [J] [D], puis par décision en date du 28 mai 2025 la commission de surendettement des particuliers a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Le 20 août 2025, Monsieur [I] [Y] et Madame [B] [X] épouse [Y] ont fait signifier à Monsieur [T] [R] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

au principal, Comparant et concluant par son gérant, monsieur [N] [E], ET : Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 533044525 Non comparant, I- FAITS ET PROCEDURE : 1.