René P..., demeurant à Orly (Val-de-Marne), 56, voie Nouvelle, 2°/ de l'association Défense de la voie nouvelle (association loi de 1901), dont le siège social est sis à Orly (Val-de-Marne), 56, voie

G : 10/ 05366 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 mars 2010 RG : 09/ 9244 ch no 1- Section B X... Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars, 12 et 31 mars 2026, le SDC de l’immeuble parc de Grippé, M. A... B..., M. E...

Article 3 : M. et Mme Jean-Paul A, M.

Par un arrêté du 19 juillet 2021, le maire de la commune de Toulouse lui accordé le permis de construire sollicité. Mme B, voisine du projet, a exercé un recours gracieux contre cet arrêté.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2022.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé MmeBROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Par l’arrêté querellé du 21 janvier 2025, le maire de la commune de Saint-Paul-lès-Dax a délivré un permis d’aménager à M. et Mme B... pour la création d’un lotissement de sept lots sur un tènement sis

Marie Rose Catherine X...

Vaillant Couturier à Clamart, du syndicat des copropriétaires du parking 27/37 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, du syndicat des copropriétaires des logements du 27/37 rue Paul Vaillant Couturier

Fernando C..., décédé le 7 mars 1985, demeurant toutes deux ..., 5°/ de M. Roger E..., 6°/ de M.

fonds voisin un préjudice excessif ou disproportionné.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 ; Vu la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 ; Vu le

[G] [O] et Mme [L] [J] (consorts [O] [J]) sont propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée ZK n° [Cadastre 4].

GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02991.

La parcelle [Cadastre 9], voisine de celle de M.

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude

Saint-Paul, 3 / de M. Guy Z..., demeurant ... Saint-Paul, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de l'enfant Aurélien Z..., 4 / de M. Serge Z..., 5 / de M.

né le 02 Mai 1951 à NEUILLY SUR SEINE (92200), demeurant SA La Provence-...

Vu la requête et les mémoires enregistrés les 8 août 1991, 20 août 1991 et 11 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Paul Y..., demeurant ... ; M. et Mme