à une série d'écoutes téléphoniques desquelles il résulte que Farid X... a, bien avant les contacts qu'il a eus avec les agents infiltrés, dont la mission était conformément à l'article 706-81 de surveiller

confié, lors de son séjour en colonie la première semaine de Mars 2003, que quelques années auparavant elle avait été victime d'attouchements sexuels de la part de Florian X....

DE FOIX du 25 MAI 2005.

substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré.

du 19 mars 2013- Section Activités Diverses.

; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 194 Mars

Régine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Olivier Z... et Yannick

DESIGNER un juge commis pour surveiller le déroulement des opérations et dresser un rapport en cas de difficultés.

O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 mai 2016, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs d'extorsion avec arme et en

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires Servier industrie, société par actions

dispensé du ministère d’avocat Copie exécutoire :Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 20 Copie certifiée conforme : Parquet civil, Monsieur [L] ACTE INITIAL du 18 Mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la DRIEETS d'Ile-de-France produits les informations utiles en sa possession. Vu les autres pièces du dossier.

prononcée au visa de l'article 1147 du code civil par l'arrêt du 4 mars 1997, la Cour de cassation énonce qu'il appartenait à Maître Mac CLUSKEY, chargé d'assister son client à l'occasion de la conclusion

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 7 octobre

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai

[G] [X] ont contracté mariage le 25 août 2012, devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 7] (Ain), sans contrat de mariage préalable.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 42 Mai

-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 août 2025 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, l’a inscrit au répertoire des détenus particulièrement surveillés