juridictionnelle totale numéro 2022/003359 du 24/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) Représenté par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z]

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juillet 2024.

[W] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR PARTIES : M.

de Mme X... datées du 16 mai 2014 et déposées le même jour ; Vu les conclusions de M Michel Y...déposées le 21 mai 2014 ; * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée déterminée du 29 mai 2006,

Jonction par mention au dossier en date du 22 mai 2025.

Un nouveau rappel était effectué le 20 mars 2023.

-signé par mme Claire CHAUX, présidente de chambre, et par Mme Vénusia DAMPIERRE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 31 mars 2025, M.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a accordé par une décision du 12 octobre 2023 le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. B.

juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

est 11, boulevard Victor Hugo, Le Francia, à Nice (06000), représentée par son président ; l'association requérante demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mai

Monsieur et Madame [C] ont versé à Monsieur [K] à titre d'acompte les sommes de 2200 euros le 14 février 2019 et de 2640 euros le 23 mars 2019.

exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 MAI

FAUPIN Me Henri LABI Me Pascal ALIAS Me Martine NIQUET Me Nathalie CENAC Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état de Tarascon en date du 07 mars 2024 enregistrée

, 5 mars et 31 mai 2021, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société MJA, prise en la personne de Mme J T et la société R Yang-Ting, prise en la personne de Mme S R, en qualité de liquidateurs

juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

B..., de prononcer l’admission provisoire de l’intéressé à l’aide juridictionnelle.