2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024073509 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

07654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 Tribunal Judiciaire hors de PARIS - RG n° 21/11792 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine

: Madame Marie-Christine RAGGINI.

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport.

PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La

dont le siège est résidence La Presqu'île Marina, Bas du Fort, 97110 Pointe-à-Pitre, représentée par son liquidateur amiable la société Opti Finance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / Mlle Marie-Christine

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUID Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2024 - Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2024013898 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Marie-Christine

2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025014399 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite au Ministère Public le

: 15 DECEMBRE 2008 N° RG : 08 / 03233 DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 22 Septembre 2008 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame Marie-Christine

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seule l'audience

2025 : ORDONNANCE rendue par Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, assistée de Mme Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe

Portalis 35L7-V-B7I-CJDRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 décembre 2023 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2023L02820 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience

24/11309 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2024 - Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2024014951 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine