Nielsen, greffier de section , Vu les requêtes susmentionnées introduites respectivement les 10 février, 1 er février et 14 mars 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT

Dès lors, il convient de constater l'acquisition de la clause résolutoire : incluse à l'acte de vente notarié du 21 mai 1992, les versements faits par M. X... restant acquis à la crédirentière.

Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 21 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par des mémoires enregistrés le 30 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 3 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 3 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

En l'espèce, le bail conclu le 24 mai 2017 contient une clause résolutoire ( article 19) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 24 février 2022, pour la somme en principal de

[S], et l'avis de Mme Compagnie, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de M.

Des loyers étant demeurés impayés, la société PROMOLOGIS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Le bail conclu le 11 février 2021 contient une clause résolutoire (Article 7 - CLAUSE RESOLUTOIRE) reprenant les modalités de cet article, laissant un délai de deux mois pour payer la dette après délivrance

judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1990, où étaient présents : M.

En outre, les nuisances sonores sont constituées par les pics de bruit liés au passage répété des trains, les documents produits par SNCF Réseau faisant état de ce que la valeur des pics de bruit est estimée

Jean-Claude X... demeurant Les Rives de Siagne, ... àMandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1989 parle conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), auprofit

Claude C..., demeurant 2, impasseCorneille, à Thionville (Moselle), ci-devant etactuellement ...

Michel X..., demeurant immeuble Pic du Mont Vallès à Grand-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Alexandre X..., Paul XW..., Charles XY..., Gérard E..., Gilles Z..., Michel M..., Alain F..., Bernard D..., Mme Marie-Christine B..., MM. Jean-Marc K..., Robert de G...

piscine à la société civile immobilière (SCI) Saint-Antoine du Rialto sur la parcelle cadastrée section F n°336, située route de Pie Lombard à Tourrettes-sur-Loup, ensemble la décision du 3 mars 2020