Par ordonnance du 1er février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : Par une délibération du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes des Sablons a approuvé la révision du schéma de cohérence

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M. B et Mme A F, de nationalité nigériane, sont les parents des enfants C B et D B, nés en Italie respectivement le 2 décembre 2010 et le 22 mai 2013.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'avis n° 202101311 du 4 mars 2021 de la commission d'accès aux documents administratifs.

L'article 3 du décret attaqué modifie l'article R. 424-8 du code de l'environnement en substituant le 31 mai au 31 mars comme date de clôture spécifique de la chasse au sanglier et en précisant : " Du

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône a produit diverses pièces le 26 mai 2025, lesquelles ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêt n° 20LY02281 du 22 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par les consorts A contre ce jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2021 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles de Normandie fixe une liste d'orientations de la politique agricole régionale en vue

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 février et 21 mars 2022, M.

n°2019-171 du 5 mars 2019 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024 Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " U Levante " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de la

2002 ; qu'ayant refusé cette mutation, il a été mis à pied à titre conservatoire et licencié pour faute grave par lettre du 12 mars 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait