Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

[Q] [O], 2°/ Mme [Z] [T], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant

10pt } .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom

Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jaurès-77420 CHAMPS SUR MARNE représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT, avoués à la Cour assisté de Maître Gaëlle MENEZ, plaidant pour ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES, toque L 291 - HOPITAL

président de la SEPG (Société d'exploitation du parc de la Porte de Versailles), lui interdisant de tenir, en 1995, à la Porte de Versailles, un salon portant sur les objets et la décoration de la maison

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, M. Pietton, Mme Le Lay, M. Seguy, Mme Grandemange, conseillers, Mmes Prache, Marguerite, M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 Mme [B] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-10.948 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Reims

de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAC le 07 Octobre 2024 Nous, Marion

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMDC le 08 Octobre 2024 Nous, Marion

[P] né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Sophie GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 47, Me Carole EVRARD, avocat au barreau de REIMS

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Hemery, suppléant Me Defaux, représentant Mme A, et de Me Marion, représentant la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.

FOOTBALL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS, substituée par Me Caroline DUITS INTIMEE URSSAF 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Le procédé prévoit la régénération des résines par l'utilisation d'acide chlorhydrique après chaque utilisation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 mai 2006), qu'un jugement rendu

D... a vendu à M. et Mme N... une maison à usage d'habitation, la réitération par acte authentique devant intervenir au plus tard le 31 mars 2016 ; que, M.

Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion

de champagne avec des chais implantés à Reims et est bien de nature à induire en erreur le consommateur sur la qualité véritable de son co-contractant (arrêt page 3) ; "alors qu'en relevant que sur

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association BEAU SOLEIL, dont le siège social est à Mire, Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire