HACHETTE FILIPACCHI PRESSE sur marques MATCH n°1419920, MATCH TV n°3057 230, MATCH TV n°002194041 et MATCH VOYAGES n°151643, - rejeté la demande reconventionnelle en procédure abusive, - condamné in

En l'espèce, les signes en présence sont MATCH et MATCH-EXPERT.

Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS MATEX

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le maire des Mathes (Charente-Maritime) a refusé de délivrer à Mme A... un permis

Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, signé C.

Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C.

Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C.

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Richard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., sis à Sète (37), d'une part, ... et ..., d'autre part, ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Matex au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur

La Sas Matt Chem Product And Co a attrait à la procédure la Sas Opensys Telecom.

En garantie du remboursement de ce prêt, la BFCC bénéficiait d'un nantissement sur le fonds de commerce de la société MATHY.

La Mutualité Française a également conclu au rejet des demandes de la société Matt Optique, en faisant notamment valoir que le bail conclu entre la société Galimmo et Matt Optique ne lui était pas opposable

Après l'interpellation, les enquêteurs ont constaté la présence d'une arme de poing de type Manurhin 32 match, approvisionnée de six cartouches létales, dans le véhicule, entre les deux sièges avant.

Les sociétés Matche et Decibels se sont opposées à toutes les demandes.

et enregistrée par elle, la société Infolégale s'est rendue coupable d'acte de contrefaçon de marque MATCH dont la société Hachette Filipacchi Presse est titulaire, - dit que la marque (MATCH) EXPERT

MATPER 28 C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES FORETS DU PERCHE [N] [H] ...

le n° 291 919, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS