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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2e
20 avril 2011
20 avril 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610164_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme Mme B...
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
15 mai 2026
TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
Source officielle1ère chambre section inst
670f58584ad0d5ee7d7e5d4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPP3 [W] c/ [V] CM Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507414_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleETRANGERS
6965fc80cdc6046d471d0f0c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[L] [Z] né le 11 Mars 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Source officielle8ème chambre
DTA_2209279_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Val-de-Marne du 4 août 2022 est annulée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5793ef93c421386af3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
au barreau de PARIS - N° du dossier val d eu Madame [MO] [O], représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier val d eu Monsieur [IS]
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Darodes de Tailly, Fermine, Vitse, Messager, Baudouin, Grzesiak, Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2203719_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera délivrée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504010_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le préfet du Var conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404587_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406323_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté du 10 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406710_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D et au préfet du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La présidente, Signé : C. ALa greffière, Signé : C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e93850
13 avril 2023
13 avril 2023
[X] [V] [Z] a été embauché par la société Les puisatiers du Val de Marne (PVM) à compter du 7 mai 1996 en qualité de puisatier maçon.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202429_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à l'OPH Val Touraine Habitat et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Mathilde épouse G.... Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 avril 2011 et le renvoi à l'audience du 10 octobre 2011.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209166
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00985_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le 7 février 2022, il a sollicité son admission au séjour, ce qui lui a été refusé par un arrêté du 15 décembre 2022 pris par le préfet du Var.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502788_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Var doit en conséquence être accueillie.
Source officiellePage 26 sur 192