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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601055_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
que Me Mallet renonce à percevoir l’aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501346_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
l’a assigné à résidence ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros HT à verser à Me Mallet au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou de l’article L. 761-1
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
son consentement a été vicié, et que la démission qu'elle a concrétisée le 4/11/91 est le résultat de manoeuvres de l'employeur, et elle en veut pour preuve un document émanant selon elle d'un nommé MAZET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90340
28 mars 2024
28 mars 2024
[P] Défendeur : la société Saint Mamet et autre Requête n° : 1197/23 Ordonnance n° : 90340 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saint Mamet, ayant la SARL
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f84
3 février 1999
3 février 1999
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que l'acte de notification en date du 26 août 1996 de l'arrêt rendu le 6 juin 1996 ayant été délivré à la société Mazel Tov à une adresse
Source officielle3ème chambre
642d1509cb8fa004f57da44c
4 avril 2023
4 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 9] -17/00636 [F] [N] Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE [M] [U] épouse [R] [S] [A
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ca3ccdc6046d476b06ee
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielle2ème chambre section A
671b35882edfb0b58c05eda1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DOMAINE DU MAJORAL C/ [G] [G] Grosse délivrée le à Ma Mallet SCP Rey Galtier SELARL REYMOND KRIEF...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504515_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
être regardée comme demandant au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler le certificat du maire de la commune de Mayet
Source officielleRéférés
6350e4e542150aadff23dba9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
/ 2022 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSRG SCI ESKA, C/ [H] [N] [Z] [R] épouse [N] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL DUPLANTIER - MALLET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516864_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mallet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mallet, avocate de M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2301981_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il soutient que : - si la perte de la manette de console de jeux est établie, la détérioration de la console de jeux n'est en revanche pas démontrée par M. A ; - M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305632_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de la commune de Matete et une ordonnance n° 1082/2019 d'homologation de cet acte de notoriété rendue par le tribunal de paix de Kinshasa/Matete.
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000034629509
5 mai 2017
5 mai 2017
C...et à Me Ricard, avocat de l'association syndicale libre des Mazots du lotissement des Greniers ; 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01203
31 mai 2011
31 mai 2011
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 novembre 1991 en qualité d'aide médico-psychologique, affectée au foyer pour adultes gravement handicapés, par la Fondation Mallet-Neuflize
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c5a8cdc6046d476a9552
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c7eecdc6046d4749010d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AO BO domicilié 46 Route Nationale à Nurlu (80240) ; Parcelle cadastrée section X n°141, située Vallée Mayet, appartenant à : * M.
Source officielle2ème chambre
69d5e304cdc6046d477b1947
7 avril 2026
7 avril 2026
GROUPE [D] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Paul MALET de la SELEURL MALET AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506843_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mallet, avocate de M.
Source officiellePage 26 sur 441