Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assistés, lors des débats, par Magali

procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali

en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali

[T],[W],[N] [E] Mme [L],[I],[B] [E] domiciliés : chez Maître VIGNERON Magali [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] - Représentés par Me Magali VIGNERON, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Société

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X... et de la société Hôtel Magali, de la SCP

W-B7J-GBUE N° 25/326 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E] [D], [I], [J], [T] [S] épouse [H] et [U] [H] Me Magali

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 août et le 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., Mlle Magali B,

SCS [G] [G] ET CIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mehdi CAUSSANEL-HAJI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE SCI MARJER, demeurant [Adresse

Février 1979 à SAINT AGREVE (07320) ... 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau de PRIVAS Madame Magali

N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3CT Décision déférée à la Cour : Décision du 10 mai 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/350772 Vu le recours formé par : Maître Magali

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le notaire et son assureur à payer à Madame Magali A...

Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali

{ margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH   ( ) 296 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 20730/92 MAZZELLI

display:inline-block } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Final resolution DH (99) 7 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 30355/96 MAZZONI

[R] [J] né le 6 décembre 1941 à [Localité 6] Mme [N] [P] épouse [J] née le 16 mai 1948 à [Localité 7] demeurant ensemble : [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Olivier MAZZOLI, membre de la SELARL

[D] [V] né le 28 Mars 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA 10

La SARL LE PARADIS DES FRUITS a comparu en la personne de Madame [L] [Q], gérante, assistée de Maître François MAZOT avocat au barreau du Havre.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Maylis POUZADOUX