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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b6
2 février 2012
2 février 2012
A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92428
21 mai 2015
21 mai 2015
l'audience du 09 Avril 2015 conformément aux dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88302
30 mars 2006
30 mars 2006
JONERY, Avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS Washington Plazza 40 rue Washington 75408 PARIS Appelant incident Représenté par Me DESSEIGNE & ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
9 novembre 2007
VILLEURBANNE représentée par Maître Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître BOEUF, avocat au même barreau AGS 40, rue Washington 75008 PARIS représentée par Maître LAMBERT MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98c
14 mars 2011
14 mars 2011
Février 2011 par application des dispositions de l'article 905 (ancien 910) du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924da
4 juin 2015
4 juin 2015
A l'audience de plaidoirie du 23 Avril 2015, en Chambre du Conseil, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY,
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a9
29 juin 2015
29 juin 2015
A l'audience de plaidoirie du 18 mai 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
A l'audience de plaidoirie du 1er juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92989
2 novembre 2015
2 novembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 21 septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SOURY, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d33
14 janvier 2016
14 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff46
3 décembre 2012
3 décembre 2012
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY MINISTERE PUBLIC: Odile de
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90021
17 décembre 2012
17 décembre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90269
11 février 2013
11 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90463
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90468
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ca
4 avril 2013
4 avril 2013
A l'audience de plaidoirie du 24 Janvier 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bd
16 mai 2013
16 mai 2013
faisant application des dispositions des articles 917 et suivants puis renvoyée à l'audience du 7 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087c
8 juillet 2013
8 juillet 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 26 Septembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e50
19 décembre 2013
19 décembre 2013
l'audience du 24 Octobre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officiellePage 26 sur 99