[I] [W] né le 01 Août 1979 à [Localité 4] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au

Guillemette VERNET, avocate au barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane

PREFET DE LA [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

Magistrat du siège) - RG n° 25/00909 COMPOSITION Marie-Anne BAULON, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane

de [3] Ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocate au barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme La PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Morgane

[4] Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme La PREFETE DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Morgane

arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Mai 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats, et Madame Morgane

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et des Droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris (7e), venant aux droits du directeur des services fiscaux du département

C A, représenté par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a assigné à résidence dans le département de la Guadeloupe pour une

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane

avocat au barreau de Lyon, [J] [G] né le 28 Novembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me BESCOU Morgan

, - que les mentions relatives à la faculté de renonciation ne respectent pas les dispositions de l'article A.132-4-2 et qu'elles ne permettent pas à l'assuré de fixer avec précision le point de départ

Il convient de relever en outre que la société CARDIF LUX VIE justifie que la banque PJ MORGAN a établi au mois de mai 2007 un document à l'intention des dirigeants participant au projet SOLFUR intitulée

SAS PROFILES SUD PYRENEES (PSP) RCS de TOULOUSE noB481 637 106 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège ... 31250 REVEL représentée par Me Morgane

] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas Tinot Me Moran

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane