Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, la société SVS La Martiniquaise, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 16 janvier 2023, la société civile immobilière du 30-32 rue du Vertuquet, représentée par Me Moayed, demande au tribunal d'enjoindre au directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 janvier 2020, 24 juin 2020 et 27 septembre 2021, la société SVS La Martiniquaise, représentée par Me Moayed, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 janvier 2020, 24 août 2020 et 27 septembre 2021, la société SVS La Martiniquaise, représentée par Me Moayed, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 janvier 2020, 24 juin 2020 et 27 septembre 2021, la société SVS La Martiniquaise, représentée par Me Moayed, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 janvier 2020, 24 août 2020 et 27 septembre 2021, la société SVS La Martiniquaise, représentée par Me Moayed, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 janvier 2020, 24 août 2020 et 27 septembre 2021, la société SVS La Martiniquaise, représentée par Me Moayed, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 août 2020, 29 janvier 2021 et 27 septembre 2021, la société SVS La Martiniquaise, représentée par Me Moayed, demande

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Olicha, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision du 9

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 4 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Florendi, représenté par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision implicite

Par une requête enregistrée le 3 juillet 2018 et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 mars 2019 et 21 septembre 2021, la société Triumph International, représentée par Me Moayed, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la Société Orchidées Maisons de vin, représenté par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

transmise au tribunal par application de l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée le 27 novembre 2025 la société par actions simplifiée SPES du Cambrésis 2, représentée par Me Moayed

transmise au tribunal par application de l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée le 27 novembre 2025 la société par actions simplifiée SPES du Cambrésis, représentée par Me Moayed

transmise au tribunal par application de l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée SPES du Cambrésis, représentée par Me Moayed

transmise au tribunal par application de l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée SPES du Cambrésis, représentée par Me Moayed

transmise au tribunal par application de l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée SPES du Cambrésis, représentée par Me Moayed

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par M.

A D, représenté par Me Mothere, forme opposition à la contrainte émise le 24 mars 2023 pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité (IM3 001) d'un montant de 7 081,80 euros versé pour la période