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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02090
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Moussa X... de son désistement de pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille douze.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000035775002
11 octobre 2017
11 octobre 2017
C...D...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 18 000 euros, émis le 13 août 2012 à l'encontre de Mme A...par le maire de la commune de Moussac au
Source officielleChambre 8/Section 1
6585dc88638cf45b25cb5e66
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE S.A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301453_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008054895
6 mars 2000
6 mars 2000
Moussa X..., demeurant chez M. Silamakan Y..., 9, bis rue Jean Jaurès à Arnouville-lès-Gonesse (95400) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008074955
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Moussa Y..., demeurant chez M. Simbala X..., ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008077099
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Moussa X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007868248
20 juin 1994
20 juin 1994
Moussa X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008224421
28 avril 2006
28 avril 2006
Moussa A demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008240987
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Moussa A demeurant ... ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209629_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008070501
2 juillet 2001
2 juillet 2001
MOUSSA, demeurant ... ; M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008049410
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Moussa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304049_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Abdoulaye Moussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 portant sanction disciplinaire pris à son encontre par le ministre de l'économie, des finances et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429481_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
1°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de procéder à la convocation immédiate de messieurs Abdelhafid Dahmani, Mounaim Dahmani, Abderazzaq Moussa
Source officielleTrib. de Commerce
69b43d71cdc6046d478c6bbc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F890 Demandeur (s) : Banque CIC Ouest SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître BOEDEC Claire Défendeur (s) : SARL LE MOUSKER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602710_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la Commune de Moussy-le-Neuf au titre de l’article L.741-2 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504907_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300446_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Moussac du 1er décembre 2022 est annulée.
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9af
28 avril 1971
28 avril 1971
ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE NUIT, DANS UNE RUE COMPORTANT DEUX CHAUSSEES A SENS UNIQUE DE CIRCULATION SEPAREES PAR UN TERRE-PLEIN, L'AUTOMOBILE DE LANOY, CONDUITE PAR LUI, HEURTA MOUSSI
Source officiellePage 26 sur 318
AHMED MOUSSA, Mohammed
05/07/2026
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MOUSSA, Sylvana, Florwell
05/07/2026
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HAOUCHE, Moussa, HAOUCHE
05/07/2026
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MOHAMED MOUSSAOUI
03/07/2026
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MOUSSA BOINA, Onsoime
03/07/2026
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