CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 064 résultats pour « Namigoghar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0ba0de54ff609f8028

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 juillet 2024, à 00h38, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 juillet 2024 à 10h12 à Me Adrien Namigohar

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2302632_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. A, qui s'en rapporte à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507218_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507227_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507229_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501222_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B C, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions de refus d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501226_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501228_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500748_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535324_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler des décisions du 3 décembre 2025 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316975_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 18 décembre 2023, pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309116_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601754_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509972_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

C A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner qu'il soit mis fin immédiatement à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509987_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510022_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

A, administrateur ad hoc chargé de représenter les intérêts de l'enfant C B, mineure non accompagnée, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510041_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A D E, agissant au nom de l'enfant mineur C A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510051_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme C, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510056_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

C B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner qu'il soit mis fin immédiatement à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510059_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la levée immédiate de son maintien en zone

Source officielle

Page 26 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.