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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f8028
2 juillet 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 juillet 2024, à 00h38, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 juillet 2024 à 10h12 à Me Adrien Namigohar
11ème Chambre (JU)
DTA_2302632_20230407
7 avril 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. A, qui s'en rapporte à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507218_20250502
2 mai 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2507227_20250502
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2507229_20250502
ORTA_2501222_20250129
29 janvier 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions de refus d'admission
ORTA_2501226_20250129
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2501228_20250129
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500748_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535324_20260102
2 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler des décisions du 3 décembre 2025 par lesquelles le préfet
ORTA_2316975_20231227
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 18 décembre 2023, pris
ORTA_2309116_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2601754_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension
ORTA_2509972_20250614
14 juin 2025
C A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner qu'il soit mis fin immédiatement à son
ORTA_2509987_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
ORTA_2510022_20250614
A, administrateur ad hoc chargé de représenter les intérêts de l'enfant C B, mineure non accompagnée, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L.
ORTA_2510041_20250614
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A D E, agissant au nom de l'enfant mineur C A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application
ORTA_2510051_20250614
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme C, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2510056_20250614
C B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner qu'il soit mis fin immédiatement à son
ORTA_2510059_20250614
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la levée immédiate de son maintien en zone
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