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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
A à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX00365_20231228
28 décembre 2023
juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
Article 2 : Mme A versera à la société Groupe Orange la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21BX03897_20220511
11 mai 2022
d'asile, notamment le I de l'article L. 511-1 de ce code.
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre Sociale
6610e5f274ef9f00086f6722
5 avril 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00078 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Août 2021 APPELANT : Monsieur [D] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Olivier
DCA_20BX00685_20220922
Sur la demande d'injonction présentée sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : 11.
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_20BX02606_20221220
Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
653ca6c883c9498318209e72
27 octobre 2023
OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Olivier
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22BX00094_20220504
définies par l'article 47 du code civil () ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
C comme maltraitant ; même les témoignages en faveur de M.
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
Article 3 : La société Lisea versera à M. et Mme D une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
Vu : - le code civil ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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