A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de

                                                            , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Postillon Ouakine

Besle, - et les observations de Me Bellotti, représentant la SASU Norbab et Flo, de Mme Ouahib Duponcel, présidente de la SASU Norbab et Flo, et de M. A, représentant le préfet de l'Hérault.

Maître Patrick OUIZILLE ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de redressement et de représentant des créanciers de la société GUERRA- TARCY- SOMAG 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

C A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Badji Ouali, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Hérault d’instruire

l'encontre de l'ordonnance du 7 mai 2009 prononçant, après requalification, son renvoi devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau ; "aux motifs que, vu l'appel interjeté le 20 mai 2009 par Me Stephan Oualli

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme D A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de trois points

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Hérault de lui délivrer en

A..., représenté par Me Ouadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Essonne et à toute autorité compétente

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A..., ressortissant algérien né le 8 février 1982 à Ouacifs, a demandé le 19 décembre 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

en sera adressée pour information au syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains, à la société d'équipement de l'Auvergne, à la société de participation industrielle et à Maître Patrick Ouizille