Houcine Z... et M.

Houcine Y...

El Houcine A, demeurant ... ; M.

Houcine A, demeurant chez M. Ahmed A, ... ; M.

Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/03841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc FLACELIERE Me Sonia OULAD

sexuelles à leur égard et que l'affection qu'il leur portait était paternelle et fraternelle, sans pensées obscènes ; puis, tout au long de l'information, X... s'est déclaré victime d'une machination ourdie

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Oulm X... A, épouse B, demeurant ...

Rabah, né le 3 décembre 1939 à Ouled-Aïssa (Algérie) et de B...

Recalling that the case originated in an application (No. 41715/98) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 9 June 1998 under former Article 25 of the Convention by Mr Hocine

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Kamel Ait Hocine

Hocine D..., domicilié [...]                                                            , 8°/ à M. Samuel E..., domicilié [...]                                          , 9°/ à M.

B..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté pris le 31 mai 2024 par le préfet de la Haute-Vienne portant obligation de quitter le territoire français sans délai

violation des articles 186, 198, R. 40 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences envers Hocine

Selon la fiche pénale, l'intéressé a été jugé entre 2017 et 2019 sous l'identité [Y] [K] [G] né le 2 février 1996 à Oued Rhiou (Algérie).

frères à disparu depuis 1993 et qu'un autre a été emprisonné à partir de 1995 sans raison apparente ; que cependant, il résulte des déclarations de l'intéressé lui-même qu'il résidait chez son frère à Oued

Houcine demeurant ... (Haute-Vienne), 3°/- Madame Z... Viviane demeurant ... (Haute-Vienne), 4°/- Madame X... Saadia demeurant ...

B A, représenté par Orbata Avocats, agissant par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Indre l'a obligé à quitter le territoire

C A, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a

#xa0;     sur la requête N° 29390/95                       présentée par Hocine

C..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un