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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303000_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945dc
13 juin 2019
13 juin 2019
Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234570457672 Monsieur C...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300738_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête doivent être rejetées selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206775_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508135_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207230_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206614_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, la commune de Meylan représentée par Me Lahalle, conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Compte tenu de ce qui précède, ce délai ne peut être regardé comme insuffisant. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101461_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le 16 mars 2020, le tribunal judicaire de Laval lui a accordé des dommages-et-intérêts en réparation des préjudices qu'il a subis à cette occasion et a prévu que les arrérages échus et le capital représentatif
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502289_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Lassaux, - les observations de Me Schryve, représentant M. A ; - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00448_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A C, représenté par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304281_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Lahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de Pôle emploi en date du 8 août 2023 référencées RBF_171, RBF_172, RBF_173, RBF_174 et RBF_175 lui accordant que partiellement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03214_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, domicilié à la Maison d'arrêt de Laval Écrou 23174 - 20, boulevard Frédéric Chaplet - 53000 Laval, qui tendent à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne, relèvent de la compétence du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202269_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du 13 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Laval-Pradel ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société
Source officiellecr
61372577cd5801467741df71
20 juin 1995
20 juin 1995
; Sur le moyen additionnel de cassation pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu alors que la demanderesse, prévenue
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a5
16 avril 2024
16 avril 2024
La bail prévoyait une franchise de loyer pour permettre au preneur d'exécuter des travaux et fixait un loyer dont le montant était progressif.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305951_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté à l'audience. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01416_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 de la préfète du Rhône ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à
Source officiellePage 26 sur 226