communicable, à un candidat évincé, du planning détaillé de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la requalification du Champ de Mars de Lille - reconstruction des ponts du petit Paradis

chez lui par effraction, violence ou ruse et que, d'autre part, il est évident que Pascal X... n'étant pas armé, la riposte qu'il a employée à son égard, à supposer qu'il ait été réellement menacé, paraît

de celle-ci rend plausibles tant la thèse de la partie civile (tentative d'assassinat) que celle du mis en examen (machination à son encontre); en l'état, aucune investigation complémentaire ne paraît

l'espèce, la cour d'appel relève que deux paiements ont été effectués par inscription au débit du compte courant des associés, le GFA devenant à son tour créancier desdits associés, et que la créance "paraît

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hubert X... au paiement d'une amende de 1 500 francs; "aux motifs que la peine prononcée ne paraît

y a eu modification substantielle du contrat de travail, rechercher quel est le contenu de ce contrat ; qu'en relevant, d'une part, que l'"hypothèse" que représente la version de la société Brault "paraît

quatre ans dont deux ans assortis du sursis, en relevant qu'au regard de la gravité des faits, une peine mixte comprenant une partie d'emprisonnement ferme et une partie d'emprisonnement avec sursis paraît

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-18.593 Demandeur(s) : la société Le Paradis latin Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(

[V] [I] en qualité de gérant de la SARL Ô Paradis et a été remise à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Paradis, dont le siège est ...,

S U ; . au syndicat des copropriétaires de la résidence SUN PARADISE représentée par son syndic de copropriété CERUTTI GESTION IMMOBILIERE( propriétaire de la parcelle cadastrée AC 222) ; . à la SCI

Mesdames [Q] [J] et [M] [J] épouse [Q], cogérantes de la société Ambiance Paradise, ont, chacune, par actes séparés du même jour, souscrit un engagement de caution solidaire à hauteur de 21.009 € pour

le 24 avril 2004, d'un montant de 1. 141. 886, 11 € pour la société SOVICAUR et de 50. 267, 34 €. pour la société LE PARADIS VERT.

l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis

l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCI du Paradis

Le 29 septembre 1998, la SCP BOMMART & MINAULT est intervenue aux lieu et place de Maître BOMMART en qualité d'avoué de la société PARADIF EURO SANTE BEAUTE.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], domiciliée : chez CABINET CITYA PARADIS (Syndic en exercice), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

LE PARADIS C/ S.C.I.

LE PARADIS DES ENFANTS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Maria Kim VASCONI, avocat au barreau de