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1 608 résultats pour « Pascal ANTIQ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

603433eeb0aa78255b50e0e9

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 538 480 286 00011 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Pascal

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

67816cff6d34da2cbdcd8958

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’expert note que le salarié a bénéficié d’un arrêt de travail, de soins à type d’antalgiques et d’anti-inflammatoires.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbddbcdc6046d47e9a69c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En 2020, les époux [X] ont sollicité le retrait de la haie située entre les parcelles contiguës, installée par M. [W] plusieurs années auparavant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb1348616ed0f8cd4f59

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SARL OWENS INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MASOERO, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Denis DEL RIO, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475259.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

édifiées et de prendre tout autre acte de nature à remettre en cause les droits qu'ils estiment détenir sur cette parcelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300928_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A B, ainsi que de tous occupants de son chef sans droit ni titre, du parc de stationnement parking P2, parcelle cadastrée AZ n°89, annexe de l'équipement culturel Arena Loire, situé sur le site des ardoisières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308378_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l'exécution de la délibération n°136 du 26 octobre 2023 de la commune de Villard-de-Lans autorisant l'acquisition par la commune des parcelles

Source officielle
CC

civ2

61372430cd580146774135f4

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), a fait apport en 1992 et 1993 de capitaux de cette entreprise à une société en nom collectif dont l'activité s'exerçait dans les départements des Antilles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300010

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour la société Pascal.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868864

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00023

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

ont procédé au contrôle d'un véhicule Mercedes occupé par un conducteur et deux passagers, après avoir remarqué que les deux passagers avaient pénétré dans un hall d'immeuble, en étaient ressortis en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302596_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société par actions simplifiée Marineland exploite un parc zoologique marin regroupant sur vingt et un hectares, situés à Antibes, plus de 350 animaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda0187085235438e8a6f1a

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Arnaud LUCIEN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

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CA

10e Chambre

6162678a12fe6a3e85a6c87a

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

et du clapet anti-retour est établie.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612733_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C..., représentée par Me Pascual, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 février 2026 portant révocation à titre disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e07

Appel

4 février 2021

4 février 2021

octobre 2020, enregistrée sous le no 19/00481 Demandeurs au déféré et Appelants : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés tous deux par Me Pascale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

EURATL ANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2eae73470041cef893

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉFÉRÉ N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGK5 ----------------------- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT [Localité 8] EURATL ANTIQUE c/ DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE, S.C.I.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100880

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

le régime de la séparation de biens ; qu'au cours de leur mariage les époux ont acquis indivisément dans une copropriété à Nice deux locaux commerciaux, les lots n° 587 et 588, ainsi qu'un terrain à Antibes

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