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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2310954_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En second lieu, M. et Mme C... ne contestent pas que le terrain d’assiette du projet se situe dans le site inscrit dit D... entre Velay et Forez bordant les gorges de la Loire » et que leur demande était
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PLUi relatif à l'aspect extérieur des constructions dans sa version applicable au litige : " Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000383_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89208
6 novembre 2007
6 novembre 2007
AXA FRANCE IARD venant aux droits SA AXA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, 26 rue Drouot - 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e4
4 septembre 2008
4 septembre 2008
ENTREPRISE JB BENEDETTI, représentée par la HOLDING DE PARTICIPATIONS-HOLPAR SAS, venant aux droits de l'ENTREPRISE JB BENEDETTI, agissant par son représentant permanent en exercice, domicilié en cette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004095_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'article UC10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : la construction projetée tranche ouvertement avec l'urbanisation existante et ne respecte pas l'épannelage général des rues qui le bordent
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f3dd9abb6262fe011f0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ils soutiennent que dès lors qu’il s’agit d’un mur mitoyen, la participation du demandeur est requise et devrait correspondre à la moitié du coût de la réparation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
DOMAINE DE GRAILHE poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Domaine de Grailhe 30770 CAMPESTRE ET LUC Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA
Source officielleRéférés civils
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
ATELIER 234, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0224JUD001254786
24 février 1994
24 février 1994
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et désigné ses conseils (article 30). 3.
Source officielleChambre 1-5
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Consorts [X] Consorts [B] Epoux [MP] [OI] [OY] C/ SARL BCRT FINANCE COMPAGNIE AXA FRANCE [DH] [OR] SELARL [ST] Grosse délivrée le : à :MAYNARD ERMENEUX BOISSONNET
Source officielle2ème chambre
DTA_2302116_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
. / Des événements architecturaux (de type passerelle, balcon, oriel, etc.) sont autorisés ponctuellement afin de participer à l'animation de la façade, en harmonie avec celle-ci. () ". 15.
Source officielle2ème Chambre
5ffc8f5135849964ee8d3de1
5 janvier 2021
5 janvier 2021
[C] sont propriétaires de parcelles bordant chacune un chemin d'exploitation, pour l'entretien duquel a été constituée en 1922, entre la majorité des propriétaires riverains, une association syndicale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205400_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
applicable à la zone UO du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Val d'Ille-Aubigné : " Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer
Source officielle3ème chambre
DTA_2205610_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
prolongement de la porte de garage protégée, il ne ressort pas des photographies du dossier et des documents d'insertion que le projet, et notamment l'ouverture d'un accès pour piétons dans le mur bordant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103681_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AI n° 120 constitue une cour intérieure en impasse, laquelle est utilisée par les propriétaires des logements qui la bordent pour circuler
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103813_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
conditions définies aux articles L. 121-8 à L. 121-15, de la concertation préalable définie à l'article L. 121-16 ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les appelantes invoquent leur participation aux défilés de mode des grandes maisons de prêt-à-porter ainsi que l'importante couverture médiatique à laquelle donnent lieu ces manifestations, et dont elles
Source officielle8ème chambre
68008c9becbbb650faffb16b
16 avril 2025
16 avril 2025
Entreprise Régie par le Code des Assurances, Société d'assurances mutuelles à cotisations variables dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET
Source officiellePage 26 sur 35