X..., embauché le 15 mars 1988 par l'entreprise Y..., a été licencié le 8 novembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités compensatrices

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié une somme de 44 251 francs pour salaires restant dus, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si les débits portés

respectives des parties ; qu'en condamnant la société Ambulances Bastide à payer à M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, alors : « 1°/ que l'article L. 3121-4 code

d'entreprise du 26 février 1993 ; Sur les deux premières branches du moyen unique, commun aux trois pourvois : Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée de l'avoir condamné à payer

1134, 1147, 1371 du Code civil, L. 122-4, L. 122-13 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2003) de l'avoir condamné à payer

qualité de chauffeur par la société Radio taxis et taxis colis 94 (RTC 94), a été licenciée par lettre du 9 février 1987 ; Attendu que la société RTC 94 fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que la société STCR fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Lens, 22 septembre 1988) de l'avoir condamnée à payer

Matib pour la période du 28 avril au 22 juillet 1990 ; que son contrat de travail a été rompu le 31 mai 1990 ; Attendu que la Société Matib fait grief à l'ordonnance de référé de l'avoir condamnée à payer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les établissements X... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 9 mai 1986) de les avoir condamnés à payer

entraîné des difficutlés économiques, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

X..., son salaire pour la période du 1er au 13 octobre 1988 et des congés payés alors, selon le pourvoi, que l'absence du représentant légal de la société à l'audience était due à une panne de voiture

société Sophia investissement ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes, le 17 novembre 1993, pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire d'une indemnité de préavis et d'une indemnité de congés payés

Y..., horticulteur ; qu'il quittait cet emploi le 8 novembre 1991 ; que, prétendant que l'employeur lui était notamment redevable de salaires, de congés payés et de dommages-intérêts pour rupture

l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nantes, 8 octobre 1991) d'avoir décidé que le contrat liant les parties était un contrat à durée indéterminée et de l'avoir condamnée en conséquence à payer

motif économique le 25 mai 1993 ; Sur le premier moyen du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 23 novembre 1994) de l'avoir condamné à payer

livrées, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la société X... contestait formellement devant la cour d'appel être débitrice des sommes qui lui étaient réclamées et faisait valoir qu'elle avait payé

à titre de congés payés, de 13.600 euros à titre de rappel de bonus 2012-2013, outre celle de 1.360 euros à titre de congés payés, de 20.000 euros à titre de rappel de bonus 2013-2014, outre celle de

Y..., des sommes à titre de salaire et de congés payés alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 5 du nouveau Code de procédure civile, le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé

de congés trimestriels conventionnels de mai 94 à mai 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 6 décembre 1999) de l'avoir condamné à payer