– Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA 13/1 CORSO SUSA 10040 CASELETTE - ITALIE comparant par BLST Avocats Associés 92 Avenue Albert 1er

Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité d’assureur des sociétés MENUISERIE PACOTTE

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Fernandez, - et les observations de Me Payet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Madrid, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Kobo, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par Me Kobo pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Madrid, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Larmanjat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Pajot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A, représenté par Me Payet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Duplantier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Duplantier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Baron, représentant la communauté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gally, représentant le requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant la SAS STI, et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet d'Indre