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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2108531_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100379_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101147_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Grascoeur, substituant Me Olszak, pour la commune de Metz.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203311_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107295_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107501_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Guerman, pour la commune de Reguisheim. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104714_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400725_20240520

Administratif

20 mai 2024

20 mai 2024

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309120_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401546_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Kling, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402235_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bouzar, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402564_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de M. D. M. D a produit une note en délibéré enregistrée le 18 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405753_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405754_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406146_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Galland, pour Mme A B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500958_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Bouzar, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404202

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Dubos-Pélissié-Prunier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0229JUD000910680

Admin. suprême

29 février 1988

29 février 1988

Bouamar par l'intermédiaire du greffier, M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68451-68919

Admin. suprême

25 mars 1999

25 mars 1999

  Principal facts     The applicants, François Pélissier and Philippe Sassi, are French nationals.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6364bbb2e405357f749eaae0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle

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