médicaux et assimilés .. 3 743,37 euros - frais restés à sa charge ... 886,80 euros - ITT (perte de revenus nette) 8 843,73 F 1 348,22 euros - indemnités journalières ... 21 973,87 euros -

cette demande, l'arrêt retient qu'il est établi que la nullité du contrat auquel elle était partie cause un préjudice direct et personnel à Mme X..., que s'il est certain que ce préjudice inclut les frais

de salaires 68 595,33 francs * trouble dans la vie courante 19 500,00 francs - incapacité permanente partielle 55 000,00 francs - frais médicaux, pharmaceutiques, hospitalisations, transport,

autoriser la commune, à défaut d'exécution de la remise en état, à y procéder d'office aux frais et risques du bénéficiaire des travaux irréguliers ?

[N] les sommes suivantes, en deniers ou quittances : • perte de gains professionnels futurs : 249 265 euros • incidence professionnelle : 138 000 euros • frais d'aménagement du domicile : 12 143 euros

Cette cassation ne peut s'étendre à la disposition du jugement condamnant Mme [J] à réparer le dommage moral subi par Mme [W] qui n'entretient pas de lien de dépendance nécessaire avec les restitutions

hospitaliers, -1.646,79 euros au titre des frais médicaux, -302,59 euros au titre des frais pharmaceutiques, -84,72 euros au titre des frais d'appareillage.

Maurice X..., estimant que son frère Yves avait procédé à son insu à une répartition inégalitaire des résultats des fonds de commerce, a fait procéder à la désignation d'un expert et assigné son frère

Y..., son beau-frère, qu'il fait entendre pour la première fois devant la cour en prétendant qu'il l'accompagnait dans son véhicule Citroën sans que pourtant il en est fait état lors de ses différentes

professionnels, soit un revenu annuel de 108 376 francs et que, pour évaluer le préjudice patrimonial du foyer, il convient de déduire le salaire de la femme, y compris ses frais de déplacements (108

juin 2002) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que, si en vertu des dispositions de l'article L. 122-44 du Code du travail, "aucun fait fautif ne peut

recevoir application, faute pour le transporteur d'être en mesure d'établir que la perte de la marchandise est intervenue pendant la phase internationale du transport; que la cour d'appel, qui, pour dire

titre peuvent être pris en compte dans la rubrique « frais divers ».

et PE6 sont inapplicables ; en tout état de cause la demande d'autorisation était complète et la notice descriptive mentionnait bien le respect des normes coupe-feu par la structure de séparation de la

(Frais divers) A - Les frais restés à charge : 31.758,38 euros B - Les frais d'assistance par tierce personne temporaire : 13.248 euros I.2 Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

À titre encore plus subsidiaire, Juger que FRANCE MODE ne peut prétendre qu'à une indemnité de transfert.

[E] la somme de 58 509 euros au titre de son préjudice économique, outre une somme de 3 500 euros en compensation de ses frais irrépétibles d'appel, alors « que le préjudice économique de la famille du

obtenir de la juridiction correctionnelle, en cas de poursuites pour abus de biens sociaux, réparation du préjudice résultant de la perte des gains escomptés et de la dévalorisation du capital social