Jean-Christophe GREMILLET Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ.

SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Christelle Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Picard, chargée de la rénovation des façades d'un immeuble, avait appliqué un revêtement plastique au lieu de l'enduit minéral commandé

selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2001), que la société Caporal et Moretti, chargée de la commercialisation au Liban de produits fabriqués par la société Mazda, aux droits de laquelle est la société Philips

Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 1119000157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Sabine LAMIRAND Me Philippe

Philippe Y... et son épouse née Patricia Z..., ainsi que la Société Civile Agricole Gyll, exposaient que le gérant-associé M.

distributeur que les commandes résiduelles postérieures (3 % du chiffre d'affaires habituel) n'ont pas permis d'écouler.

par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Hélène Y... ... 78870 BAILLY représentée par la SCP René JOBIN Philippe

Maître Philippe CHARRIERE, ès-qualités, estime que les fautes de gestion commises par Monsieur Sylvain X...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

croire à la SDM la livraison rapide de la commande.

Henri-Philippe X... né le 06 Juin 1956 à THIO (98829) demeurant...-98880 LA FOA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour ; Vu la communication

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

-Condamné la SARL ECOLE [4] aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer en date du 16 mai 2022.

Le défaut d’assurance produit les mêmes effets un mois après le commandement d’avoir à en justifier.

Commande électronique une clause de non-concurrence ; qu'il a été ensuite engagé par la société Goto ; qu'ayant saisi la juridiction prud'homale d'une demande, dirigée contre la société La Commande

Ce commandement de payer a été notifié à la CCAPEX le 16/02/2024. La dette a été signalée à la CCAPEX.