CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b4cd5801467741fe66
29 avril 1997
a déclaré le prévenu coupable de séjour irrégulier d'un étranger en France et d'obtention frauduleuse de document administratif ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Florence B..., de Philippe
Cour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f6
27 janvier 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Katia A... divorcée Z...
Chambre sociale
642fb61acece1704f5747578
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.
642fb61acece1704f574757a
Chambre civile 1-2
69706dbbcdc6046d47119efe
20 janvier 2026
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère,
Chambre civile
69ce06a1cdc6046d47d36a40
1 avril 2026
Monsieur [H] [B] né le 12 Décembre 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe LEFAURE membre de la SELAS HADES AVOCAT, avocat au barreau de la Creuse et par Me Aïda DIENG
4ème chambre
66feefc3172da17169eb353c
3 octobre 2024
PHILIPPE ANGEL - [H] [I] représentée par Maître [H] [I], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GOSS INTERNATIONAL FRANCE Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie
1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b42
4 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI, vice présidente placée et Monsieur Philippe
1ère Chambre C
5fdcb8a5bda3f2244ef01a94
6 novembre 2018
Pyrénées-Orientales, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Août 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, Monsieur Philippe
1ère Chambre civile
69694800cdc6046d477111bf
13 janvier 2026
EURO SERVICES VIOLAINES, dont le siège social est sis 1 rue Paul Gauguin - 62138 HAISNES représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [I] né le 16 Juillet
0P3 P.Prox.Référés
69af4a8acdc6046d47156912
8 janvier 2026
N° RG 25/00640 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57JU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [C] [Q] né le 03 Avril 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CORNET, avocat au barreau
2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e66
25 juillet 2024
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe
Pôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d43
17 septembre 2010
FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GARNIER
6253cd9bbd3db21cbdd93d85
11 août 2017
FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ORLÉANS OUEST BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE BANQUE CIC OUEST Expéditions le : 11 AOUT 2017 Me Estelle GARNIER
69d80c5fcdc6046d47b07eca
9 avril 2026
DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine GASNIER
Chambre 1-2
665aba5097d5920008107455
18 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 23/07840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOE2 Ordonnance n° 2024/M18 SAS UBSIDE.STORE.GRAND SUD représentée par Me Philippe-Laurent
6253cce9bd3db21cbdd91a9c
17 septembre 2014
Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Référés
66335ab4c0d3e3fe99cad6c3
2 avril 2024
[T] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [K] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE
PCP JCP ACR référé
6785674faaacbea0fe680d0a
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [M] [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
628490c5498a54057d103071
17 mai 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, Monsieur Philippe
Page 26 sur 64