Philippe X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie

Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01810 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FAMCHON Me Philippe

Philippe Soulié, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

APPELANTE Madame [V] [R] née le 27 Juin 1961 à DENAIN (59), demeurant Résidence PANORAMER, 40 Boulevard Saint Hubert, Villa C13 - 06590 THEOULE SUR MER représentée et plaidant par Me Laurent GIMALAC

Représentés par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Georges PETIT, avocat au barreau de Paris, toque E480

né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...

Liliane, Yvonne YG... née XL..., demeurant à Yvoire (Haute-Savoie), 15°) Monsieur Pierre, Paulin AW..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), Gendarmerie de Saint-Gingolph, 16°) Monsieur Philippe

Philippe Y... et Mme Marie-Stéphanie Z..., épouse Y... : 12 210 € + 4 732, 42 € = 16 942, 42 €.

né le 27 Juillet 1944 à LECONQUET de nationalité française ... 66420 LE BARCARES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe NESE, avocat au barreau de PERPIGNAN

Philippe Cristille, président-rapporteur, - les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Vu les autres pièces du dossier.

Me Hubert L... Me Franck B...

Philippe C... a été embauché comme Directeur Supply Chain Group le 1er septembre 2008. M.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Philippe J... ... 6, porte 123 95610 ERAGNY M. Frédéric K... L...

D HERES Représentée par Me Philippe Z... de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Novembre 2018 Présidée par

.-87280 LIMOGES représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL AA PROGIMMO prise

**************** Madame Maria Isilda Y... épouse Z... ... ... 06220 VALLAURIS représentée par Me FORTIER avocat au barreau de PARIS vestiaire L 0075 représentée par la SCP MARIA (Me Philippe

le JUGE DE LA MISE EN ETAT près le tribunal judiciaire de LIMOGES ET : [N] [E] né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 9] Profession : Architecte, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-antoine