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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402603_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D B A, représenté par Me Philippe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c0
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Philippe X... a relevé appel de ce jugement.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3d4
5 janvier 1978
5 janvier 1978
PAR LA SUITE LA MARCHANDISE CORRESPONDANTE " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE PHILIPPE X...
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a876a5cdc6046d4783331d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025011369 PC : 2025/605 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87966cdc6046d47836025
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025011840 PC : 2025/639 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87f09cdc6046d4784ce13
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025012817 PC : 2025/693 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8ac6ecdc6046d4787b19e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025019285 PC : 2023/00926 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8acf4cdc6046d4787bb0f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025019289 PC : 2023/01195 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2786fcdc6046d47c31da4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025019283 PC : 2023/00828 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489652.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un arrêt n° 22TL20794 du 4 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de M. et Mme B, annulé ce jugement et les avis de sommes à payer attaqués.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491213.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un arrêt n° 21TL03783 du 28 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200722
16 mai 2013
16 mai 2013
Philippe Y...et M.
Source officiellecr
6137262bcd5801467742377a
4 avril 2002
4 avril 2002
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire personnel produit
Source officiellecr
éposée par Mme M... Hc/M. W
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00552
31 mars 2021
31 mars 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officielleChambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société Castel et Fromaget a constitué pour avocat Maître Philippe Reffay par acte notifié par voie électronique le 6 août 2021.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c91cdc6046d47d17ab7
27 avril 2026
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd9d
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, après avoir relaxé Philippe Z... des chefs de délit de blessures involontaires et infraction
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e67
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Philippe X... a relevé appel de ce jugement. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100149
12 février 2014
12 février 2014
leur mariage, le prix de vente d'un immeuble commun sur des contrats d'assurance-vie ; que Serge X... est décédé le 14 mai 2002, laissant pour lui succéder son épouse et leurs quatre enfants, Eric, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd8
14 novembre 2006
14 novembre 2006
14/11/2006ARRÊT No572No RG: 05/05088JBC/VADécision déférée du 07 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (05/1625)A.
Source officiellePage 26 sur 714