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122 518 résultats pour « Philippot-Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422f18

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 février 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus des biens

Source officielle

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CC

cr

613725adcd5801467741fb73

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1995 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 3

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff7f

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1996, qui l'a condamné, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel et entrave

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740018c

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Philippe, Jean, Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1b8

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Philippe, - A...

Source officielle
CC

civ3

61372313cd5801467740514a

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb610

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Françoise, demeurant à L'Ile Rousse (Corse), Sant-Antonino, 2°/ Monsieur Philippe de Y..., demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance du 6 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg rejette la requête en injonction de payer déposée par la SARL LES CARROSSIERS REUNIS.

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dcdc

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740953f

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372333cd58014677406bfc

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406cd5

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404cdc

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405eda

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f7f

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372326cd5801467740611d

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f25

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cc1a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

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CC

civ3

613723f7cd580146774107d8

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Weber, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d78

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle