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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725afcd5801467741fc73
8 avril 1997
8 avril 1997
avril 1996, qui, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe
Source officiellecr
6137269ccd5801467742706b
5 septembre 2006
5 septembre 2006
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Omar X... coupable de dénonciation calomnieuse, puis l'a condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser à Philippe
Source officiellecr
61372625cd580146774234af
30 avril 2002
30 avril 2002
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à 10 amendes de 10 000 francs chacune
Source officiellecr
61372619cd58014677422eb7
4 mars 2003
4 mars 2003
Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,
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éesc/André A
61372598cd5801467741f105
20 mars 1997
20 mars 1997
, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 5 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre André A..., Georges B..., Paul Y..., Michel C..., Philippe
Source officiellecr
éesc/Michel Z
6137257acd5801467741e1c1
30 mai 1994
30 mai 1994
Philippe, - X...
Source officiellecr
6137269ecd58014677427178
14 février 2006
14 février 2006
31 mai 1999, il doit être constaté qu'il n'est fondé sur aucun élément matériel probant ; en effet, le fondement de la poursuite pénale exigerait que soit remise en cause la connaissance portée à Philippe
Source officiellecr
61372639cd58014677423e88
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Philippe, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4b5
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1998, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un panneau STOP, et contraventions connexes, l'a condamné
Source officiellecr
édure suiviec/Mathieu Z
613725d7cd58014677420e8b
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mathieu Z... du chef de blessures involontaires
Source officielleciv1
6137222ccd580146773fad1b
9 mars 1994
9 mars 1994
Philippe Y..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Y... veuve Z..., demeurant ...
Source officielleciv2
613722eacd5801467740324c
7 mai 1997
7 mai 1997
Philippe X..., demeurant : 01640 L'Abergement-de-Varey, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc245
3 janvier 1995
3 janvier 1995
Philippe Y..., demeurant ..., 4 ) Mme Catherine Y..., demeurant "La Péreuse" à Cars (Gironde), 5 ) M.
Source officiellecr
61372596cd5801467741f035
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 8 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, à 18 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat et vol avec port d'arme
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb78
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Chapelle, demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section H), au profit : 1 / de la société Philips électronique
Source officiellecr
61372625cd580146774234f4
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec usage
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61372607cd5801467742265b
1 mars 2000
1 mars 2000
, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe
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613725accd5801467741faf5
5 juin 1996
5 juin 1996
Philippe, - A...
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870
2 mai 2018
2 mai 2018
Philippe Z..., Augustin Z..., mineur représenté par son père M. Philippe Z..., parties civiles, et a reçu les appels de M.
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6137269ccd58014677426ff7
1 mars 2005
1 mars 2005
Que les juges du premier degré ont condamné les prévenus pour une partie seulement des passages poursuivis ; Que sur leur appel, les juges du second degré, infirmant le jugement, ont déclaré Philippe
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