Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305817_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL HDPR Hartemann - De Cicco - Pichoud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise avant-dire droit sur son préjudice ;
Source officielleAudience des référés
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Non-comparant (e) Non-comparant (e) Me Stéphane SZAMES ([Localité 8] AVOCATS)/[Localité 3] Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Thierry PICHON
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
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18 mai 2026
18 mai 2026
Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : SGC 13 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Pierre-Jean LELU (HCPL)/[Localité 2] Président : Juges : Thierry PICHON
Source officielleciv3
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11 mars 1980
11 mars 1980
JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DU GARD A PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION DE NIMES (SERNI), D'UN TERRAIN APPARTENANT A PICHON
Source officielleciv1
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23 février 1971
23 février 1971
HUISSIERS DE JUSTICE VICTIMES D'UNE SUPPRESSION D'OFFICE SONT DUES PAR CEUX DE LEURS CONFRERES BENEFICIAIRES DE CETTE MESURE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE D'UNE ACTION EN NULLITE FORMEE PAR PICHON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE L’AIN, S.A.S. [10], Société [9] Dossier : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKZE Décision n° Notifié le à - [X] [J] - CPAM 01 - S.A.S. [10] - Société [9] Copie le à - Me Claire PICHON
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2014
6 février 2014
représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur François Y... de nationalité Française, né le 12 Novembre 1949 à AUBUSSON, Médecin, demeurant...
Source officielleVENDREDI
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
par Maître Jean GONTHIER, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD
Source officielleVENDREDI
69c32651cdc6046d47d4c502
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D'AZUR,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207786_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société Trigano SA , représentée par Me Gosset et Me Pichard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution des
Source officielleVENDREDI
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7 novembre 2025
7 novembre 2025
INTERBARREAUX RACINE, Avocats à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD
Source officielleVENDREDI
69a90c53cdc6046d478d7c36
7 novembre 2025
7 novembre 2025
INTERBARREAUX RACINE, Avocats à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'engoulevent d'Europe et la fauvette pitchou sont des espèces d'intérêt communautaire, inscrites en annexe I de la directive Oiseau.
Source officielleciv3
61372467cd58014677415396
12 avril 2005
12 avril 2005
étaient nulles ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Saint-Georges, 26, avenue du Docteur Picaud
Source officielleChambre civile TGI
69e31152cdc6046d47a75159
17 avril 2026
17 avril 2026
Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00910 DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION DOMANIALES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04134
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Beghin, Mmes Guého, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd26
24 avril 1980
24 avril 1980
19 OCTOBRE 1977, AUX MOTIFS QU'ELLE EXERCAIT LES FONCTIONS D'AIDE-SOIGNANTE NON DIPLOMEE RELEVANT DUDIT GROUPE III, ALORS QU'IL RESULTAIT DES PROPRES CONSTATATIONS DE LA COUR D'APPEL QUE DEMOISELLE PICHON
Source officielleAudience des référés
69e4cb39cdc6046d47c9656e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 3] Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Greffier : Thierry PICHON
Source officielle.
SAS JCDECAUX FRANCEc/SARL HOME FINANCEMENT
6a0d824bcdc6046d474a6e6a
12 mai 2026
12 mai 2026
FINANCEMENT Références : 2025F00229 ENTRE SAS JCDECAUX FRANCE [Adresse 1] Représentée par XY AVOCATS - DECOCQ BERTOLOTTI TROUILLER, domiciliée [Adresse 2] ; Comparant à l'audience par Maître PICOUT-RUBIO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02812
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellePage 26 sur 175
PICHOUD, Alexandre, Christian, Edouard, PICHOUD
09/06/2026
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PICHOUD, Alexandre, Christian, Edouard
19/05/2026
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HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD
02/04/2026
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HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD
25/02/2025
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HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD
02/05/2024
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