toutefois qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les établissements de Dreux et d'Octeville de la société Remy Equipement avaient été reconnus comme des établissements distincts

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

collectif Décision attaquée : n° 18/12213 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 Janvier 2022 Appelante : FÉDÉRATION GÉNÉRALE FORCE OUVRIÈRE CONSTRUCTION, représentée par Me Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordet Dreux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

D..., Mme I... et Mme E..., - et les observations de Me Porchet, représentant la communauté d’agglomération du pays de Dreux.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de l'office public d'aménagement et de construction de Dreux, a annulé

administratif d'Orléans, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision implicite du maire de la commune de Dreux

Vu les autres pièces du dossier.

tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

du centre hospitalier de Dreux la somme de 1 500 euros au titre des frais liés au litige.

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA-Ile de France, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Dreux, section Activités

La requête a été communiquée à la commune de Dreux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juin 2008), que la société Louis Dreyfus communication, devenue Neuf Cegetel

Par des mémoires, enregistrés les 7 septembre et 28 octobre 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la demande d'exécution et à ce que la somme de

Jean-Pierre Z..., tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure sur ses plaintes assorties d'une déclaration de constitution de