Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux
68769cbbe74401da7f357b8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
11 mai 2020, date de la mise en demeure ; - la capitalisation des intérêts ; - la condamnation solidaire et conjointe des époux [D] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître ORTOLLAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a185ccdc6046d4782149b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 et assistées de Me Michel MIGNOT de la SELARL JURIDIL, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60368a6163d4662d74dd9aab
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Représentée par Me Elisabeth BRICART DE LA FOREST DIVONNE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 121 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre 2-5
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS COTE FOOD, [Adresse 1] comparant par la SCP BMGB en la personne de Me Alexandre Varneau, avocat (P0166) assisté de la SEP ORTOLLAND
Source officielleChambre 1-4
66878c9305d6f7f678d48e10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Elise ORTOLLAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4afa37ef77d000880b535
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AVA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 448 849 901 Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60346eae35eb9e5ce3f004e6
9 décembre 2016
9 décembre 2016
AAA DATA ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 519 071 575 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Elise ORTOLLAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f42597
14 décembre 2017
14 décembre 2017
APPELANTE Société LKW WALTER INTERNATIONALE TRANSPORTORGANISATION AG, société anonyme de droit autrichien ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Elise ORTOLLAND
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d97b6c6260008b5332c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
° RG : 19/10215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Aqdas MOHAMMAD, Me Claire JAGER, Me Elise ORTOLLAND
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401700_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme D A veuve C, représentée par Me Ortholan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleService des référés
6706c98ff1d01e3c86f08385
8 octobre 2024
8 octobre 2024
OTIS [Adresse 43] [Localité 30] représentée par Maître Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0231 La S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104439_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102580_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, la société Otis, représentée par Me Ortolland, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501407_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré, le 19 mars 2025, la société en commandite simple (SCS) Nouvelle Société d'Ascenseurs, représentée par Me Ortolland, avocate, conclut à ce qu'il soit pris acte de ses protestations
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade2bf575634f1371ee49
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033af65566f756348b4f6a3
26 avril 2017
26 avril 2017
INTIMÉE SARL RPM COMPAGNY ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Elise ORTOLLAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fda894cfc3c7f1650024dbe
21 juin 2019
21 juin 2019
de BOBIGNY - RG n° 18/01465 APPELANTE SCI GS PANTIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal audit siège domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elise ORTOLLAND
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2023, la Nouvelle société d'ascenseurs NSA, représentée par Me Ortolland, demande à la Cour de rejeter la requête de la commune de Cannes et de la condamner à lui
Source officiellechambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
Source officiellePage 26 sur 42