Haye - Service juridique 28034 CHARTRES CEDEX représentée par Me Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R276 PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale

André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

[Localité 7] sous le numéro 838 747 632, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Pierre

Jean-Pierre BORDAS, demeurant 20, boulevard du Jardin zoologique à Marseille (13004), M. Serge CAPRETZ, demeurant 208, cours Saint-Louis à Bordeaux (33300), M.

Olivier Z..., Didier A..., Bernard B..., Bernard C..., Hervé D..., André E... et Jean-François F... confirment que les parcelles 96 et 62, en ce compris le petit barraquement sur la parcelle 62, sont utilisées

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C et au centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon. Une copie en sera adressée à l'expert.

N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQZ Président : Olivier

Olivier AA... et JJ...

André U... demeurant à Logirem D1 N 37, Les Deux Portes, Martigues 13500 , Mme Olivia XQ..., demeurant ..., à Argenteuil 95100 , M. YW... Larmoyer, demeurant ... 92100 , M.

ANDRE M..., N 18-691 DE M. JEAN-JACQUES R... ET LES MEMBRES DE LA LISTE DITE "5E LISTE EMPLOI-EGALITE-EUROPE" N 18.702 DE MME ANDREE E..., N 18.705 DE M.

the Director General of Belgian Radio and Television; Auguste Merry Hermanus, who was born in 1944 and lives in Brussels, a consultant; and Camille Javeau, who was born in 1943 and lives in Brussels,

André Moquet son président en exercice ; l'association INTERCAPA demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 2 août 1989 relative à l'application de la loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2018 par le Conseil de prud'hommes VERSAILLES Section : E N° RG : F 16/01303 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

MARSEILLE INTIMES COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, demeurant Les Docks-Atrium 10. 7-10 Place de la Joliette-Boîte Postale 48. 014-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Olivier

Précautions : bâchage en pied de mur, 5.

Jean-Pierre Z..., commissaire priseur à Chartres, assisté du cabinet d'expertise de MM.

Pierre XR... décédé, 29°/ de M. Bernard ZO..., demeurant Le Mas du Figuier, appartement 239, ..., 30°/ de M. René XN..., demeurant ...

née le 06 Avril 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES,avocat postulant

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avoué la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20050801 Plaidant par Me Olivier

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE