Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances 3 ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller qui en ont délibéré.

Yvette PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme A... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la SARL Z...

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, M.

Gilles X... détient 80 % du capital de cette société, présidée par son épouse et dont a été nommé directeur général Pierre-Yves G..., ancien responsable de la cellule informatique de la société Groupe

SEPTEMBRE 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves

de Tintin non autorisée,- s'agissant d'Y..., la bibliothèque imaginaire, la couverture reproduit divers éléments originaux faisant partie de la série " les Aventures de Tintin " : la fusée rouge et blanche

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Jean-Pierre XX..., demeurant Montagnieu le haut au Hameau le Buisserond le Village (Isère), 35°) M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

DRAGUIGNAN , plaidant INTIME Syndicat des copropriétaires LE CLOS DE LA MADRAGUE dont le siège social est [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la SARL AGENCE IMMOBILIERE MONT BLANC

BLANC-SYLVESTRE, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller qui en ont délibéré.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

été débattue le 09 MAI 2017, en audience publique, Caroline CHICLET Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves