de procédure particulièrement en matière administrative puisque la procédure y est écrite ; que les seules pièces utiles versées au débat sont le jugement du tribunal administratif de Marseille du 31

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation et en matière

, Pierre-Labrousse-Raclet versée aux débats par la société; que cette attestation mentionne l'intégralité des noms des salariés en indiquant que ces salariés sont employés à la production de la distillerie

Sur la demande de voir rejeter ou de voir écarter la pièce n°36 des débats 17.

d'avions de combat (cf. pièces n° 1-1 et 1-2) ; que l'Eurl C... dépose régulièrement ses déclarations de TVA trimestrielles ainsi que ses déclarations de bénéfices industriels et commerciaux (cf pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2001, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

soumises à l'appréciation des magistrats, chacune des pièces étant numérotées par l'ordonnance, et la seconde commentant d'une manière désordonnée et aléatoire certaines de ces pièces à l'aide de renvoi

/139JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

X... a reconnu que Pierre-Honoré Y... n'avait pas agi "dans son intérêt" ; il ne saurait y avoir matière à condamnation dès lors que l'un des éléments constitutifs de l'infraction fait défaut ; Pierre-Honoré

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance et par voie de conséquence son extinction, alors : « 1°/ qu'en matière prud'homale, l'instance n&apos

le 2 novembre 2001 ; que la radiation a été prononcée le 4 mars 2002 avec la précision que l'affaire ne serait rétablie au rôle qu'au vu des observations écrites et du bordereau de communication des pièces

soumises à l'appréciation des magistrats, chacune des pièces étant numérotée par l'ordonnance, et la seconde partie commentant de manière désordonnée et aléatoire certaines de ces pièces à l'aide de

au soutien de ses prétentions pour cette seule raison qu'il n'avait pas respecté ses obligations en matière de production et/ou de communication de pièces ; que la cour d'appel a elle-même constaté qu'il

Pierre, - Y...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1997, qui, pour complicité de soustraction et de destruction de pièces par un dépositaire

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour violences aggravées et complicité de dégradations aggravées, l'a condamné à 8 ans

La partie défenderesse ne verse aucune pièce aux débats.

la charge de Protrasur l'apport d'éléments métalliques toxiques (zinc notamment) ayant constitué une cause de mortalité avérée pour les poissons ; qu'il est constant, en effet, que la présence de matières