Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Bachir X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Epia, dont le siège est à Martinon

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

international relatif aux droits civils et politiques ; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à ordonner, au titre d'un complément d'information, une confrontation entre Dominique X... et Fernande

le 20/04/2026 par le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] de Clermont-Ferrand.

[R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] AUSTRALIE Représenté par Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

qu'il a d'abord été convenu qu'elle exploiterait un site à Issoire pendant 6 mois, puis créerait, à partir du 1er janvier 1992, un second site, futur siège de la concession, pour le secteur de Clermont-Ferrand

., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° G 94-41.898 formé par Mme Olivia F..., demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 24 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

. ; que Mohamed X... et Mme Z... ont divorcé le 4 août 2005 ; que Mohamed X... est décédé à Clermont-Ferrand le 3 mai 2007 ; que sa fille, Mme Leïla X..., a organisé ses funérailles à Aulnat ; que Mme

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de M. Patrick X..., demeurant ...

X..., lequel rappelait avoir été autorisé à utiliser le titre d'agréé en architecture à la suite de deux jugements du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juillet 1985 et du 26 novembre 1987

- LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Fernand

(beau-frère d'X...) au domicile des époux Y... et qu'en présence de Fernando E... (employé de M.

déclaré coupable par les premiers juges, le même raisonnement vaut quant à la qualification des infractions ; Gilbert X... est de nationalité française et ne se trouve pas dans la même situation que Fernando

Sur le pourvoi formé par la société Médis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Clermont-Ferrand

nombre des parties défenderesses, alors, selon le moyen : 1 / que l'assignation délivrée à la société Auto Guadeloupe le 24 janvier 1994 a été déposée au greffe du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault, 2 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre