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583 résultats pour « Quaderi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fa7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il conteste le fait qu'il aurait dû se présenter au siège social de la SCEA LPMV pour quérir son salaire, puisqu'il était d'usage qu'il lui soit versé par virement bancaire.

Source officielle

Page 26 sur 30

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206622

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

GRABRIELLI 26/12/1928 Medicina italien   Ludovico LUPICCOLO 22/06/1938 Lugo italien   Giuseppe MARCUCCIO 02/12/1932 Faenza italien   Giulio PETRONI 12/03/1933 Lugo italien   Giglio QUADRELLI

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6e29c3df04f589a62d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

275 996, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9650d41e0057d43e740

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

AUDRAN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Répartition des immeubles en catégories et légendes / () / 2.1.7 : Les immeubles ou parties d'immeubles non bâtis à dominante minérale (légende 11) / Ces espaces sont représentés par des hachures quadrillées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... une feuille de papier quadrillé comportant deux inscriptions manuscrites en l'espèce [...] et [...] s'agissant des adresses e.mail correspondant au banquier et à l'avocat suisse présentés par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64c35c5af01612d969deff54

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

motifs, répondant aux moyens élevés en appel par la société Boulangerie Aysim et que la cour adopte : - que la société Boulangerie Aysim avait effectué différents travaux dans les lieux loués sans quérir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1016JUD000997005

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Switzerland , 19 April 1993, § 30, Series A no. 254 ‑ B; Quadrelli v. Italy , no. 28168/95, § 34, 11 January 2000; and Stoyanova-Tsakova v. Bulgaria , no. 17967/03, § 24, 25 June 2009).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c98de223c6b50fe29e7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

informatique utilisé de sorte que la pièce n° 24 ne comporte aucune modification par rapport à son texte initial, - la pièce n°73 est une prise de note effectuée par le salarié, d'une part sur un papier quadrillé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00816

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

contrats de travail à durée déterminée étaient successivement conclus entre les parties et portaient le titre de « contrat de travail international » et désignaient respectivement le droit saoudien ou quatari

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d57fe8fd1e05797fa29e

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

les derniers bordereaux de remise de virement groupé les erreurs suivantes : - virement d'un montant de 14 079,06 euros à AXA au lieu de 1079,06 euros - virement d'un montant de 568,59 euros à QUADRI

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.C.I. MSJc/S.A

679a913ae9a46d1f5a765f6e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Si la société MSJ n’a justifié que dans le cadre de la présente instance que la société Julie avait bien acquis deux lots à usage de bureau dans l’immeuble « Le Quadra » de la [Adresse 13] suivant acte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78df

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Asia Elan soutient avoir apporté un quatrière licencié, la société GUANGZHOU YBON LEATHER CO, en prétendant avoir négocié les termes de la licence conclue au moins de novembre 2009.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[V], qui s'adresse à EIFFAGE, avec copies aux autres intervenants du CHRU, ainsi que fréquemment aux sociétés ENGIE, EGIS-GROUP, A2MO, QUADRIM, GROUPE-6; (N.B.: ces informations ne sont donc pas transmises

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f69a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ils ne peuvent se contenter d'attendre que les informations relatives à cette vie sociale leur soient portées, ils se doivent de quérir par eux mêmes ces informations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme [R] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'une journée, notifiée le 4 décembre 2018, pour avoir refusé, le 1er novembre 2018, de prendre les clés afin d'ouvrir les réfrigérateurs pour y quérir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2b4ac6088318da118d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

sur un chantier, il apparait néanmoins que celui-ci avait expressément sollicité de son employeur qu'il communique avec lui sur cet appareil et qu'il était reparti le 17 octobre à son domicile pour y quérir

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c1ecdc6046d4738185d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] [M] ne démontre pas s'être déplacé dans l'entreprise pour les quérir ni, a fortiori, avoir essuyé un refus lors d'un tel déplacement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1218JUD006300000

Admin. suprême

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Le requérant, en se référant à l'arrêt Quadrelli c.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b729e4ea48318f5b098

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Localité 4] représentée par Madame [S] [T] en vertu d'un pouvoir spécial La Société SAFARI AFRICAIN DE [Localité 3] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Loïc TERTRAIS de la SELARL QUADRIGE

Source officielle