Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Intesa Sanpaolo SPA, de la SCP

Blanc, Mmes Kass-Danno, Lion, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

société Card technologies, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat

Gillis, conseillers référendaires, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée,

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Debacq, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application des articles L. 431-3, alinéa 2, R. 431-

Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Le 7   février 2001, la plainte fut renvoyée au parquet militaire de Brașov, avec pour instruction de finaliser l’enquête jusqu’au 28 mars 2001.

L'affaire fut renvoyée en jugement devant le tribunal de district de Varna, le 21 avril 2000.

A l’issue de l’audience préliminaire («   udienza preliminare   ») du 24   juin 1997, le requérant fut renvoyé en jugement en même temps que d’autres coïnculpés et les débats («   udienza

Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/03008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwladys SALGADO Me Florence FRICAUDET Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE

, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

    Le 23 février 2000, la Cour suprême de Justice décida, sur demande du requérant, de renvoyer l'affaire devant le tribunal de première instance de Piteşti pour des raisons de bonne administration

juin 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation, a cassé et annulé, l'arrêt dont s'agit, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable les demandes d'[F] [T], l'arrêt rendu le 7 septembre 2015, a renvoyé

    Par un réquisitoire du 16 septembre 2004, le requérant fut renvoyé en jugement.

    Le 15 janvier 2004, la Cour de cassation cassa l'arrêt de la cour de sûreté de l'Etat d'İstanbul et l'affaire fut renvoyée devant la juridiction de première instance. 16.

Le compte-rendu du 04/02/2022, signé par un médecin du CHU de [Localité 8], mentionne : que la demanderesse utilise le mode de communication oral au quotidien par le biais de la lecture labiale,qu’elle