La procédure a été régulièrement communiquée à Me Rafoni, à la société TCF, SAS Technichaud Froid, à la société Sauget électricité, à la société Gil TP, à la société Iroko, à l'Area région Sud et à M.

cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WEISS Rani

société Geoffroy), maître de l'ouvrage, du préjudice subi au titre de l'intervention défectueuse de la société Eurosol, chargée de remédier aux désordres ayant affecté les sols traités par la société Raffo

suivantes : La société Vendasi a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le marché conclu le 18 juillet 2014 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement des entreprises Raffalli

X... engagé le 20 juillet 1981 par la société Carrefour France et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable du rayon Bazar a été licencié le 4 mai 1994 ; Sur le premier moyen ; Attendu

Attendu que la société Option B fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'administration des douanes ne peut procéder qu'à la saisie des biens situés à l'intérieur du rayon

illicite de l'héroïne, en cédant de manière illicite de l'héroïne, et d'avoir en qualité d'auteur principal, complice ou personne intéressée à la fraude, détenu et fait circuler irrégulièrement dans le rayon

que ce courrier soulignait les responsabilités de la salariée, sans reprendre les reproches précis de l'employeur se référant, dans cette lettre, à l'entretien du local, l'ordre et l'entretien des rayons

d'éclairer les débats en refusant, notamment, de verser tous les cadenciers au dossier ; qu'enfin, il n'est pas sérieusement contesté que Rabah X... n'était pas seul à se "servir" sans payer dans les rayons

La société Produnet a assigné Mme O... en paiement de dommages-intérêts pour actes de concurrence déloyale commis à son encontre et aux fins de lui faire cesser toute activité de nettoyage dans un rayon

Y..., dont le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence applicable pendant une durée d'un an dans un rayon de 2 000 mètres à vol d'oiseau en partant de son lieu de travail, a démissionné

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre X... a soustrait, de concert avec des chauffeurs d'une entreprise de transports, des produits pétroliers, convoyés pour le compte de la société Raffinerie

Cet acte contenait une interdiction pour le cédant de se rétablir dans un rayon de cinq kilomètres du lieu d'exploitation du fonds cédé, pendant une durée de cinq années à compter du jour de l'entrée en

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste d'adjointe au chef de rayon drive. 2. Elle a été licenciée le 22 mai 2020. 3.

[W] [L] était le gérant, et la société Total raffinage marketing, aux droits de laquelle sont venues la société Total marketing France puis la société TotalEnergies marketing France (la société). 2.

marée, rayon sur lequel la société [X] [F] ne conteste pas qu'elle était absente, ses produits étant commercialisés au rayon épicerie ; que la société Langloys indique que la société [X] [F] aurait

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 La société Raffalli

The applicants complained, relying on Articles 6 § 1, 13 and 17 of the Convention, that the Radomir Municipality failed to comply for more than two years with the judgment of the Radomir District Court