Ce critère n’est donc pas respecté par Raphaël Halet. (...) Raphaël Halet a également agi de bonne foi dans un intérêt public et présenté des documents authentiques.

jugement du 17 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 1982 du directeur de l'hôpital intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël

Raphaël et Roger F... et Mme de E..., de Me Blanc, avocat des consorts del H..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Le Petit Poucet et de M.

Raphaël C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Raphaël Corby, dont le

d'ordonner, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise relative à sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 et 19 août 2021, la commune de Saint-Raphaël, agissant par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Le maire de Saint-Raphaël a, par arrêté du 20 septembre 2023, refusé le permis de construire sollicité.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Raphaël

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Raphaël X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024 et régularisée le 22 mars 2024, le maire de la commune de Saint-Raphaël demande au juge des référés, en application des dispositions

Raffaele, contre l'arrêt n° 305/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 6 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

RAPHAEL RENOVATION, S.E.L.A.R.L.

Raphaël est âgé de 23 ans.

La SCI Raphaël, acquéreur évincé, demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

APELBAUM [Adresse 8] SASU CAMPENON BERNARD CENTRE EST [Adresse 76] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 43] RAVET et Associés [Localité 24] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 8] SASU SOGEA EST

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040536 ENTRE : SAS Raphaël

en cassation d'une ordonnance rendue le 17 octobre 2000 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit de la Commune de Saint-Raphaël