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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
62c67bebca9bf26379030706
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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30 mai 2017
30 mai 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Soleine HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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15 mai 2018
15 mai 2018
avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102a9
15 mai 2018
15 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseillère Monsieur Olivier MANSION, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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8 janvier 2020
8 janvier 2020
Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère Greffier : Mme Clémence UEHLI, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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17 janvier 2017
17 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller Madame Roselyne GAUTIER, conseiller
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401107_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2023 et 12 septembre 2024, l'EARL Enerarbo 66, représentée par Me Huot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5e chambre civile
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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23 mai 2017
23 mai 2017
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
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26 janvier 2021
26 janvier 2021
CREDIT DU NORD Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JANVIER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation et celui des règles de fond régissant le projet en cause au regard des circonstances de fait et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032c012882f0836864b1521
28 novembre 2017
28 novembre 2017
FALCK, conseiller faisant fonction de président et par Madame Marine BRUNIE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e00
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [J] né le 29 Mars 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier HUGOT
Source officielleChambre 1-2
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28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Par un contrat préliminaire de vente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300932_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Joubès, de la société civile professionnelle Vial-Pech de Laclause- Knoepffler-Huot-Piret-Joubès
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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27 février 2019
27 février 2019
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.
Source officielle5e chambre civile
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
vertu du bail la SCM Kinésport était tenue de leur remise en état.
Source officielleService des référés
6776e6ce1c1d126b19963275
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Selon l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise
Source officielleSociale C salle 3
65375f71974d25831845508d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0ac98d7205c9083d3d
12 septembre 2018
12 septembre 2018
toque : E2080 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Bruno BLANC, Président Olivier MANSION, Conseiller Soleine HUNTER
Source officiellePage 26 sur 35