4)   D’Alessandro c.

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre

Danois), Josep Casadevall (Andorran), Corneliu Bîrsan (Roumain), Nina Vajić (Croate), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Renate Jaeger (Allemande

} .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } Publié le 10 juin 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 10270/23 Alexandra

représentée par Mme Alexandra RICHARD (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 18 septembre 2017 auquel il convient

1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE : SARL CORRADO CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son gérant en exercice Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE :SARL CORRADO CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son gérant en exercice Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

  4)   D’Alessandro v.

Appareils Paris Express, domicilié ..., 3 / de la société Soficap, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société de droit italien Cimbali SPA, dont le siège est à Binasco (20082), Via Alessandro

Richard XT..., Bertrand Z..., Philippe YL..., Mme Eliane YJ..., MM. Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM.

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me De Castro Boia, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Alexandre B... a été embauché à compter du 18 avril 1995 en qualité de chargé du développement commercial par la société SEITA.

Maurice, demeurant ... d'Esse à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) résidence secondaire Mortaise à Valleres (Indre-et-Loire), 25°) Monsieur RICHARD BN..., René, demeurant ...

SOBOMAR ATLANTIQUE CPAM DE LA GIRONDE Me Alexandra PIGNE ______________________________ Copie exécutoire délivrée le: à ______________________________ Comité régional de reconnaissance des maladies

rendu(e) le 30 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F01457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Y...         , de la SCP Richard, avocat de M. X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2016), que, les 4 et 10 novembre 2010, M.

délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, vice-président, ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, juge GREFFIER : Karen RICHARD

Alexandre GGGG... , domicilié [...]                          , 17°/ à M. I... J..., domicilié [...]                               , 18°/ à M.